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Conseil et contentieux en droit du travail
Contrat de travail
Contrat de travail
Le contrat de travail est le socle de la relation entre l'employeur et le salarié. Sa rédaction, ses clauses et ses conditions d'exécution déterminent les droits et les obligations de chacun tout au long de la relation de travail.
Le Cabinet intervient notamment sur :
La rédaction et la négociation des contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrats d'alternance)
L'analyse et la rédaction de clauses sensibles (non-concurrence, mobilité, exclusivité, confidentialité, dédit-formation)
La modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail
Les problématiques de requalification (CDD en CDI, prestation de service en contrat de travail)
Licenciement
Licenciement
Qu'il soit disciplinaire, économique ou prononcé pour inaptitude, le licenciement est un moment critique pour l'employeur comme pour le salarié. Une procédure mal conduite ou un motif insuffisant expose l'entreprise à des condamnations significatives. Un salarié mal conseillé risque de passer à côté de ses droits.
Le Cabinet intervient notamment sur :
Le licenciement pour faute (simple, grave, lourde), contestation ou sécurisation de la procédure
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats
Le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle
Le licenciement économique individuel - motif, obligation de reclassement, priorité de réembauche
La contestation du licenciement devant le Conseil de prud'hommes et l'évaluation des indemnités
Harcèlement ou discrimination
Harcèlement ou discrimination
Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et les discriminations constituent des risques majeurs pour la santé des salariés et pour la responsabilité de l'employeur. Ces situations exigent une analyse rigoureuse des faits et une stratégie adaptée, que l'on soit victime ou mis en cause.
Le Cabinet intervient notamment sur :
L'analyse et la qualification des faits de harcèlement moral ou sexuel
L'accompagnement des victimes dans la constitution de leur dossier et la saisine des juridictions
Le conseil aux employeurs dans la mise en place et la conduite d'enquêtes internes
La défense des salariés mis en cause dans le cadre d'une procédure disciplinaire
Les situations de discrimination (origine, sexe, état de santé, grossesse, activités syndicales, âge)
L'obligation de sécurité de l'employeur et la prévention des risques psychosociaux
Négociation et départ
Négociation et départ
La fin de la relation de travail ne passe pas nécessairement par un licenciement. Rupture conventionnelle, transaction, prise d'acte, démission : chaque mode de rupture obéit à des règles propres et emporte des conséquences spécifiques en termes d'indemnisation, de fiscalité et de droits à l'assurance chômage.
Le Cabinet intervient notamment sur :
La négociation et la sécurisation des ruptures conventionnelles individuelles
La négociation de protocoles transactionnels
L'analyse de l'opportunité d'une prise d'acte ou d'une résiliation judiciaire
L'accompagnement du salarié démissionnaire (requalification, préavis, contentieux)
L'optimisation des conséquences fiscales et sociales des indemnités de rupture
Temps de travail et rémunération
Temps de travail et rémunération
La durée du travail et la rémunération sont au cœur de nombreux litiges entre employeurs et salariés. Conventions de forfait jours irrégulières, heures supplémentaires impayées, astreintes non compensées : les enjeux financiers sont souvent considérables et les rappels de salaire peuvent porter sur plusieurs années.
Le Cabinet intervient notamment sur :
La mise en place et la sécurisation des conventions de forfait en jours ou en heures
Les contentieux en rappel d'heures supplémentaires et la charge de la preuve
Le régime des astreintes et des temps de trajet
Le travail dissimulé et ses conséquences indemnitaires
Les litiges relatifs aux primes, bonus, commissions et avantages en nature
Le respect des durées maximales de travail et des temps de repos
Relations collectives et restructurations
Relations collectives et restructurations
Le dialogue social et la gestion des restructurations requièrent une maîtrise approfondie du droit collectif du travail. Négociation d'accords, consultation du CSE, mise en œuvre d'un PSE : chaque étape est encadrée par des règles procédurales strictes dont le non-respect peut entraîner la nullité de l'opération.
Le Cabinet intervient notamment sur :
La mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
La négociation et la rédaction d'accords collectifs (NAO, temps de travail, télétravail, APLD)
Le contentieux électoral
L'élaboration et la mise en œuvre de Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Le licenciement économique collectif et les obligations de consultation
La défense des salariés protégés (autorisation de licenciement, contentieux administratif)
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